Haiti’s Legislators Make Their Stand: Evans Paul Is Not Prime MinisterEvans Paul n’est pas le premier ministre d’Haïti
Dady Chery

EVANS-PAUL

By Dady Chery

Haiti Chery

English | French

Evans Paul was not named Haiti’s Prime Minister on December 25, 2014 but merely nominated as such.

A Haitian President is not empowered to name a Prime Minister by decree. According to Article 137 of the 1987 Constitution,

“The President of the Republic shall choose a Prime Minister from among the members of the majority party of the Parliament. In the absence of such a majority, the President of the Republic shall choose his Prime Minister in consultation with the President of the Senate and the President of the House of Deputies. In either case, the President’s choice must be ratified by the Parliament.”

The nomination for PM is normally followed by a quite thorough vetting process, which includes, at a minimum, an investigation into whether the nominee satifies the qualifications elaborated in Article 157 of the Constitution:

“To be appointed Prime Minister, a person must:

1. Be a native-born Haitian, and never have renounced Haitian nationality;
2. Have attained thirty (30) years of age;
3. Enjoy civil and political rights and never have been sentenced to death, personal restraint or penal servitude or the loss of civil rights;
4. Own real property in Haiti and practice a profession there;
5. Have resided in the county for five (5) consecutive years;
6. Have been relieved of his responsibilities if he has been handling public funds.”

Protest19Dec2014

Opposition parties protest in Port-au-Prince, Haiti, on December 19, 2014 (Photo credit: Jean Jacques Auguste, EFE).

The investigations usually take months. In recent years, one of the most common reasons for disqualification has been the finding of a non-Haitian nationality. Evans Paul is alleged to be a naturalized citizen of the United States, which would have involved renouncing his Haitian nationality.

There are other problems with Evans Paul. For one, he is accused of living much more luxuriously than can be justified by his previous positions. In addition, his last post was as a member of the Presidential Advisory Committee in December 2014 that recommended, among other things, the resignation of the previous PM and appointment of his replacement, who turned out to be himself. Evans Paul is considered to be close to Martelly.

Announcements of Evans Paul (aka K-Plim) as being Haiti’s new PM have been mistaken, misleading or, at the least, premature. Haiti’s legislators expressed their disapproval of all the candidates for PM even before the nomination. Moreover, the legislators refuse to legitimize the executive branch by appointing a PM, after the President has let the Parliament dwindle from a failure to hold elections during the last three years. They refuse to leave office on Monday, January 12, 2015, when most of their terms will expire, unless the entire government is dissolved and an interim government is assembled to organize new elections, not only for legislators, but also for a President. The alternative is for the legislators to remain in office until their replacements are elected.

Leaders of Haiti’s political parties and the country’s congressmen are already taking to the streets over these issues, together with the rest of the population. They might soon be joined by the normally moderate Speaker of the Senate, Dieuseul Simon Desra. Senator Desra affirms that the ratification of Evans Paul as Prime Minister is not granted, and he must engage in discussions with the Parliament.

The political impasse in Haiti was created by the current regime for its benefit, with complete disregard for the 1987 Constitution. There are only two ways out: either Martelly resigns and general elections are called, or the current illegitimate administration will be toppled.

Sources: Haiti Chery | Featured image: photo of Evans Paul by AFP.

Par Dady Chery

Haïti Chery

anglais | français

Evans Paul a été designé premier ministre d’Haïti le 25 Décembre, 2014, mais il n’a pas été nommé en respectant la Constitution d’Haïti.

Conformément à l’article 137 de la Constitution de 1987, le président d’Haïti n’a en effet pas le pouvoir de nommer un premier ministre par décret.

“Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Dans les deux (2) cas, le choix doit être ratifié par le Parlement.”

La nomination pour un premier ministre est normalement suivie par un processus juridique rigoureux, qui comprend, au minimum, une enquête pour déterminer si le candidat satisfait les qualifications précisées par l’article 157 de la Constitution.

“Pour être nommé Premier Ministre, il faut :

1) être haïtien d’origine et n’avoir pas renoncé à sa nationalité ;
2) être âgé de trente (30) ans accomplis ;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante ;
4) être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession ;
5) résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ;
6) avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics.”

Protest19Dec2014

Les partis de l’opposition dans une manifestation à Port-au-Prince, Haïti, le 19 Décembre, 2014 (Crédit de photo: Jean Jacques Auguste, EFE).

Les enquêtes et les consultations prennent généralement plusieurs mois. Au cours des dernières années, l’une des raisons les plus fréquentes pour la disqualification fut la découverte d’une nationalité non-haïtienne. Evans Paul est presumé d’être un citoyen naturalisé des États-Unis, ce qui impliquerait qu’il aurait renonçé à sa nationalité haïtienne.

Par ailleurs, il y a d’autres problèmes avec Evans Paul. Premièrement, il est accusé de vivre beaucoup plus luxueusement que ses moyens et ses positions antérieures lui permettent. D’autre part, son dernier poste était en tant que membre du comité consultatif présidentiel en Décembre 2014 qui avait recommandé, entre autres choses, la démission de Laurent Lamothe, le premier ministre précédent, et la nomination d’un remplaçant, qui s’est avéré, et ce n’est pas une coincidence, être Evans Paul, lui-même; il est aussi considéré comme un proche de Martelly.

L’annonce d’Evans Paul comme étant le nouveau premier ministre d’Haïti est erronnée, prématurée, et surtout trompeuse. Les législateurs d’Haïti ont exprimé, presqu’à l’unisson, leur désapprobation de touts les candidats pour la position de premier ministre an amont de la nomination. En outre, les representants du peuple refusent de légitimer le pouvoir exécutif en nommant un premier ministre, après que le président ait laissé le parlement s’amenuiser en étant incapable d’organiser des élections au cours des trois dernières années. Les parlementaires refusent de quitter leurs postes le lundi, 12 Janvier, 2015 quand la plupart de leurs mandats seront expirés, à moins que l’ensemble du gouvernement soit dissous et qu’un gouvernement intérimaire soit désigné en accord commun, entre la législature et l’éxécutif, pour organiser des élections générales, non seulement pour les députés et sénateurs, mais aussi pour le président. La solution alternative serait pour les législateurs de rester en fonction jusqu’à ce que leurs remplaçants soient élus.

Les dirigeants des partis politiques d’Haïti et les membres du parlement sont déjà dans les rues avec ces questions, à la tête du reste de la population. Ils pourraient bientôt être rejoints par le président, généralement modéré, du sénat, Dieuseul Simon Desra. Le sénateur Desra affirme que la ratification d’Evans Paul en tant que Premier ministre n’est pas acceptable en tant que telle à moins qu’elle soit discutée et débattue devant le parlement, et enfin ratifiée.

L’impasse politique en Haïti a été créée, de toutes pièces, par le régime Martelly-Lamothe à son profit, en dépis et au mépris de la Constitution de 1987. Il y a seulement deux façons de s’en sortir: soit Martelly démissionne immédiatement et des élections générales sont organisées, ou cette administration illégitime sera renversée par les citoyens d’Haiti et leurs représentants élus.

Sources: Haïti Chery (English) | Première photo: Evans Paul, par l’AFP.

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